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Zones d'accélération des énergies renouvelables

Une réunion publique d’information sur les zones favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables sur la commune aura lieu mercredi 31 janvier 2024, suivie d’une consultation jusqu’au 22 février 2024.

Zones d'accélération des énergies renouvelables


La Ville de Couëron est engagée aux côtés de Nantes Métropole dans une démarche de neutralité carbone qui intègre un objectif 100 % énergies renouvelables en 2050. La loi APER du 10 mars 2023 prévoit, dans un calendrier imposé, que les communes définissent des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables sur leur territoire. La Ville élabore actuellement les projets de zones, avec l’appui de l’agence d’urbanisme nantaise AURAN et des services techniques métropolitains. Ces zones d’accélération d’énergies renouvelables doivent favoriser le mix énergétique sur le territoire et optimiser le potentiel territorial de production.

 

Pourquoi définir des « zones d’accélération » ?

Dans les « zones d’accélération », les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier de bonifications tarifaires dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement. L’objectif est de favoriser l’implantation des projets sur les emplacements définis par les collectivités.

Plusieurs types de production d’énergie renouvelable sont à étudier dans ce cadre :

  • géothermie,
  • éolien terrestre,
  • méthanisation,
  • chaleur renouvelable,
  • photovoltaïque.

Sur ce dernier, la Ville a déjà anticipé en prévoyant l’installation d’ombrières sur certains parkings publics.

Réunion publique et consultation

  • Le dossier et les cartographies seront présentés lors d’une réunion publique d’information mercredi 31 janvier, à 18h30, salle l’Estuaire, puis soumis à la consultation des Couëronnaises et des Couëronnais.
  • Une consultation en ligne et en mairie suivra du 1er février (9h) au 22 février 2024 inclus (17h).

Après la rédaction des pièces finales en mars, le dossier sera remis à la Préfecture, en avril.

Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2023

Les phases

Préparation de la consultation

instruction des contributions

Contributions en ligne

Préparation de la consultation

15/01/2024 -> 31/01/2024

Préparation de la consultation

instruction des contributions

22/01/2024 -> 22/03/2024

Instruction des contributions

Contributions en ligne

31/01/2024 -> 22/02/2024

Contributions en ligne