Contexte énergétique métropolitain

Le Schéma Directeur des Énergies (SDE) approuvé en conseil métropolitain d’avril 2021, a défini des objectifs de production par filières d’énergies renouvelables (chaleur renouvelable, électricité renouvelable, méthanisation...) et selon des cibles (réseaux de chaleur, grandes toitures pour le solaire, etc.).

Par ailleurs, le Conseil métropolitain, par délibération en date du 22 juin dernier, a acté le lancement de la révision du Plan climat air énergie territorial (PCAET) en insistant sur la nécessité de réfléchir à des « ruptures » pour atteindre la neutralité carbone, en particulier par le levier 100 % énergies renouvelables consommées en 2050.

Aujourd’hui, la part de production locale d’énergies renouvelables et de récupération dans la consommation finale du territoire est de 9 % selon la méthode dite «BASEMIS » d’Air Pays de Loire. Pour répondre aux objectifs posés, cette part doit atteindre 20 % dans les sept prochaines années. Cela suppose non seulement de développer la production d’énergies renouvelables mais aussi de poursuivre les actions de maîtrise de la consommation d’énergies (sobriété et efficacité énergétiques).

Au-delà des objectifs quantitatifs, Nantes Métropole soutient le renforcement de la capacité d’action des habitants sur ces projets d’énergies renouvelables, avec un objectif de soutien à 20 projets citoyens d’énergies renouvelables d’ici à 2025, grâce à la mobilisation des collectifs citoyens et des associations (Alisée, Récit), mais aussi de Cowatt, coopérative de projets solaires et citoyens.

Dans ce cadre, et pour s’inscrire dans le rétroplanning de la révision du PCAET, les communes de Nantes Métropole se saisissent de la loi d’accélération sur les énergies renouvelables (dite loi APER) promulguée en mars 2023, visant à définir des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Dans les « zones d’accélération », les projets d’envergure pourront bénéficier de conditions plus favorables à leur développement : les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier de bonifications tarifaires dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement. L’objectif est de faciliter l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. L'identification de ces zones sera renouvelée tous les 5 ans.

Les communes de la Métropole élaborent des propositions de zones depuis septembre 2023, avec l’appui de l’agence d’urbanisme nantaise (AURAN) et des services techniques métropolitains. Conformément au cadre réglementaire de la loi APER, la mise en cohérence de ces projets de zonage a fait l’objet d’un échange à l’échelle métropolitaine lors du conseil métropolitain du 14 et 15 décembre 2023. Ce travail s’engage dans une démarche d’alliance des territoires, en associant les territoires voisins et en renforçant des coopérations avec Territoire d’Énergie 44, le syndicat d’énergie de Loire Atlantique (anciennement SYDELA).

L’approbation des zones relève de la compétence des Conseils municipaux, et doit être précédée d’une phase de concertation placée sous la responsabilité de chaque commune.

Principes d’élaboration des zones d'accélération des énergies renouvelables

La démarche adoptée par les communes de la Métropole repose sur les principes d’actions suivants :

1- La prise en compte de filières d’énergies renouvelables aux fonciers et mécanismes de productions protéiformes (réseau de chaleur, solaire bâti, solaire sol, bio-méthane, éolien) dont les gisements diffèrent sur les 24 communes.   

Pour répondre à cet enjeu, les gisements par commune et par filière ont été transmis aux communes par la Métropole en s’appuyant sur toutes les études techniques disponibles. Trois échanges ont été organisés par Nantes Métropole avec les communes de septembre à novembre 2023, dont deux temps associant les territoires voisins dans le cadre de « l’alliance des territoires ».

Sur la question des réseaux de chaleur, les propositions de périmètre positionnés en zone d’accélération découlent de la proposition de schéma directeur des réseaux de chaleur présenté en Conseil métropolitain des 14 et 15 décembre 2023.

2. La prise en compte du PLUm, outil réglementaire et vision politique du projet de territoire à l’horizon 2030.

Le PLUm, Plan Local d’Urbanisme métropolitain, co-construit avec les élus et concerté avec les acteurs du territoire, fixe les règles précises d’utilisation des sols et propose déjà une organisation du territoire intégrant les objectifs qui contribuent à sa qualité en terme de climat, d’énergie, de cycle de l’eau, de biodiversité, de paysage, de gestion des risques, etc. Les propositions de zones d’accélération sur les énergies renouvelables font l’objet d’un échange entre les services urbanisme de Nantes Métropole et des communes pour s’assurer de la compatibilité avec les orientations du PLUm.

3. Une anticipation des zones d’accélération sur les énergies renouvelables en cohérence avec les documents d’urbanisme et le futur Plan climat air énergie métropolitain.

L’identification des zones d’accélération d’énergies renouvelables pourra trouver sa traduction dans le PLUm et devra s’inscrire dans le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Nantes Saint-Nazaire et le Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) des Pays de la Loire. Le Plan climat air énergie (PCAET) qui entre en révision, avec lequel le PLUm doit être compatible sur le même périmètre, assurera également l’articulation avec les documents supra-territoriaux.