Créé par délibération du conseil municipal du 4 avril 2022, le Conseil Citoyen de la Transition Écologique (CCTE) est une instance consultative qui produit des avis à destination de l’équipe municipale sur les enjeux de transition écologique .
Qui ?
Le CCTE est constitué de 20 personnes réparties en 4 collèges :
- 8 citoyens,
- 5 représentants associatifs,
- 3 acteurs économiques,
- 4 élus de la Ville (2 élus de la majorité, 2 élus des minorités)
Le CCTE fonctionne sans organisation hiérarchique de ses membres (ni président, ni secrétaire). Il s’organise à chaque saisine pour définir référents, groupes de travail ou autres modalités de fonctionnement.
On y fait quoi?
Les membres du CCTE produisent des avis consultatifs sur des enjeux de transition écologique à destination de l’équipe municipale.
Sur quelles thématiques ?
Le CCTE peut être saisi sur la politique globale de la ville comme sur des sujets plus ciblés : mobilités actives, production locale d’énergie, alimentation et circuits courts, biodiversité et renaturation de la Ville...
Le CCTE est doté d’un droit d’interpellation : ses membres peuvent proposer au conseil municipal des sujets à mettre à l’ordre du jour des saisines.
À quel rythme ?
Le CCTE peut être amené à travailler sur 1, voire 2 sujet(s) maximum par an.
Une année type :
- Janvier - saisine du CCTE par le conseil municipal
- Février à juin - « phase active du CCTE » : acculturation du sujet, production et rédaction de l’avis citoyen, puis présentation de l’avis à l’équipe municipale
- Juillet à novembre - instruction de l’avis du CCTE par la Ville
- Décembre - retour de l’instruction auprès du CCTE et présentation des engagements municipaux
Temps d’investissement pour les membres du CCTE :
Durée d’un mandat : 3 ans renouvelable 1 fois*
Le nombre de séquence de travail est variable en fonction des sujets travaillés par le CCTE mais peut être estimé à 1 réunion par mois pendant la phase d’élaboration d’un avis citoyen.
Lors de l’installation ou du renouvellement du CCTE, 3 temps supplémentaires sont proposés aux nouveaux membres afin de faire connaissance et de poser un socle de connaissance commun en particulier sur le fonctionnement des collectivités locales et les enjeux de transition écologique.
* le premier mandat sera allongé d’un an afin de prendre un rythme de 2 renouvellements par mandat municipal : prochain renouvellement du CCTE en septembre 2026.
Ouverture des travaux du CCTE à la contribution de tous les Couëronnais :
En fonction des sujets, les membres du CCTE peuvent décider de soumettre une ou plusieurs questions aux Couëronnais afin d’enrichir leurs réflexions.
Les modalités sont définies avec les services de la Ville qui en assure la faisabilité.
Renseignements :
Service transition écologique et dialogues citoyens : dialogue-citoyen@mairie-coueron.fr
Utilisez les liens ci-dessous pour télécharger les documents :