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Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) - enquête publique

Le projet de périmètre d’aménagement foncier et le schéma directeur d’aménagement foncier font l’objet d’une enquête publique du 3 octobre 2022 au 4 novembre 2022.

Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) - enquête publique


L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) s’engage sur Couëron. Il redessinera l’ensemble des parcelles agricoles, afin de limiter le morcellement en réorganisant les propriétés, de faciliter l’exploitation agricole des terres tout en préservant la sensibilité écologique du territoire, en veillant à préserver les marais, les cours d’eaux ainsi que les boisements et les haies bocagères.

Le projet de périmètre d’aménagement foncier et le schéma directeur d’aménagement foncier font l’objet d’une enquête publique du 3 octobre 2022 au 4 novembre 2022.

Les phases

Préparation
Enquête publique
Conclusions du commissaire enquêteur
Préparation

09/09/2022 -> 02/10/2022

Phase de préparation de l'enquête publique qui sera accessible du 3 octobre au 4 novembre 2022

Enquête publique

03/10/2022 -> 04/11/2022

Phase d'enquête publique du 3 octobre au 4 novembre 2022

Conclusions du commissaire enquêteur

05/11/2022 -> 31/12/2024

Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

Préparation

Préparation

09/09/2022 -> 02/10/2022

Phase de préparation de l'enquête publique qui sera accessible du 3 octobre au 4 novembre 2022

Enquête publique

Enquête publique

03/10/2022 -> 04/11/2022

Phase d'enquête publique du 3 octobre au 4 novembre 2022

Conclusions du commissaire enquêteur

Conclusions du commissaire enquêteur

05/11/2022 -> 31/12/2024

Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

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Présentation de l'enquête

Le dossier d’enquête sera disponible en Mairie de Couëron, salle Hélène Bouchet. Il sera également consultable sur le site du Département de Loire-Atlantique, à l’adresse https://enquetepublique.loire-atlantique.fr/afafe-perimetre-coueron.

Vous pourrez également rencontrer le commissaire enquêteur afin de lui faire part de votre avis et de vos remarques. Ses permanences sont programmées en mairie aux dates suivantes :

  • Lundi 3 octobre 2022 de 9h00 à 12h00,
  • Mardi 11 octobre 2022 de 9h00 à 12h00,
  • Jeudi 20 octobre 2022 de 14h00 à 17h00,
  • Samedi 29 octobre 2022 de 9h00 à 12h00,
  • Vendredi 4 novembre 2022 de 14h00 à 17h00.

Le géomètre sera également disponible en Mairie de Couëron aux dates suivantes :

  • Lundi 3 octobre 2022 de 14h00 à 17h00,
  • Jeudi 13 octobre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
  • Jeudi 20 octobre 2022 de 9h00 à 12h00,

Comment participer ? 

Pendant la durée de l’enquête publique uniquement :

Utilisez les liens ci-dessous pour télécharger les documents :