Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) - enquête publique
Le projet de périmètre d’aménagement foncier et le schéma directeur d’aménagement foncier font l’objet d’une enquête publique du 3 octobre 2022 au 4 novembre 2022.
Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) - enquête publique
L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) s’engage sur Couëron. Il redessinera l’ensemble des parcelles agricoles, afin de limiter le morcellement en réorganisant les propriétés, de faciliter l’exploitation agricole des terres tout en préservant la sensibilité écologique du territoire, en veillant à préserver les marais, les cours d’eaux ainsi que les boisements et les haies bocagères.
Le projet de périmètre d’aménagement foncier et le schéma directeur d’aménagement foncier font l’objet d’une enquête publique du 3 octobre 2022 au 4 novembre 2022.
Les phases
Préparation
Enquête publique
Conclusions du commissaire enquêteur
Préparation
09/09/2022 -> 02/10/2022
Phase de préparation de l'enquête publique qui sera accessible du 3 octobre au 4 novembre 2022
Enquête publique
03/10/2022 -> 04/11/2022
Phase d'enquête publique du 3 octobre au 4 novembre 2022
Conclusions du commissaire enquêteur
05/11/2022 -> 31/12/2024
Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
Préparation
09/09/2022 -> 02/10/2022
Phase de préparation de l'enquête publique qui sera accessible du 3 octobre au 4 novembre 2022
Enquête publique
03/10/2022 -> 04/11/2022
Phase d'enquête publique du 3 octobre au 4 novembre 2022
Conclusions du commissaire enquêteur
05/11/2022 -> 31/12/2024
Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
Présentation de l'enquête
Le dossier d’enquête sera disponible en Mairie de Couëron, salle Hélène Bouchet. Il sera également consultable sur le site du Département de Loire-Atlantique, à l’adresse https://enquetepublique.loire-atlantique.fr/afafe-perimetre-coueron.
Vous pourrez également rencontrer le commissaire enquêteur afin de lui faire part de votre avis et de vos remarques. Ses permanences sont programmées en mairie aux dates suivantes :
- Lundi 3 octobre 2022 de 9h00 à 12h00,
- Mardi 11 octobre 2022 de 9h00 à 12h00,
- Jeudi 20 octobre 2022 de 14h00 à 17h00,
- Samedi 29 octobre 2022 de 9h00 à 12h00,
- Vendredi 4 novembre 2022 de 14h00 à 17h00.
Le géomètre sera également disponible en Mairie de Couëron aux dates suivantes :
- Lundi 3 octobre 2022 de 14h00 à 17h00,
- Jeudi 13 octobre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
- Jeudi 20 octobre 2022 de 9h00 à 12h00,
Comment participer ?
Pendant la durée de l’enquête publique uniquement :
- Sur le registre dématérialisé https://enquetepublique.loire-atlantique.fr/afafe-perimetre-coueron et le registre papier mis à disposition en marie de Couëron, 8 place Charles de Gaulle.
- Par mail sur afafe-perimetre-coueron@mail.registre-numerique.fr
- Par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, enquête relative au projet de périmètre d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, service Aménagement du territoire, 8 Place Charles de Gaulle, 44220 COUËRON.
Utilisez les liens ci-dessous pour télécharger les documents :
Rapport d'enquête publique
Utilisez les liens ci-dessous pour télécharger le document :