Le dossier d’enquête sera disponible en Mairie de Couëron, salle Hélène Bouchet. Il sera également consultable sur le site du Département de Loire-Atlantique, à l’adresse https://enquetepublique.loire-atlantique.fr/afafe-perimetre-coueron.
Vous pourrez également rencontrer le commissaire enquêteur afin de lui faire part de votre avis et de vos remarques. Ses permanences sont programmées en mairie aux dates suivantes :
- Lundi 3 octobre 2022 de 9h00 à 12h00,
- Mardi 11 octobre 2022 de 9h00 à 12h00,
- Jeudi 20 octobre 2022 de 14h00 à 17h00,
- Samedi 29 octobre 2022 de 9h00 à 12h00,
- Vendredi 4 novembre 2022 de 14h00 à 17h00.
Le géomètre sera également disponible en Mairie de Couëron aux dates suivantes :
- Lundi 3 octobre 2022 de 14h00 à 17h00,
- Jeudi 13 octobre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
- Jeudi 20 octobre 2022 de 9h00 à 12h00,
Comment participer ?
Pendant la durée de l’enquête publique uniquement :
- Sur le registre dématérialisé https://enquetepublique.loire-atlantique.fr/afafe-perimetre-coueron et le registre papier mis à disposition en marie de Couëron, 8 place Charles de Gaulle.
- Par mail sur afafe-perimetre-coueron@mail.registre-numerique.fr
- Par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, enquête relative au projet de périmètre d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, service Aménagement du territoire, 8 Place Charles de Gaulle, 44220 COUËRON.
Utilisez les liens ci-dessous pour télécharger les documents :
Rapport d'enquête publique
Utilisez les liens ci-dessous pour télécharger le document :